Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 22

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Cet amendement présenté par la commission est essentiel. En effet, sans cette disposition, certains syndicats mixtes ouverts qui ont fait leurs preuves pourraient se sentir exclus de la réorganisation de la vie locale. Or nous avons besoin de partenaires. Les organismes consulaires, par exemple, sont associés à notre travail, notamment dans le domaine de l’action économique. Nous leur donnons la possibilité de coopérer dans des conditions satisfaisantes.

Je remercie donc la commission d’avoir repris l’amendement de nos collègues Patrice Gélard, François-Noël Buffet et Catherine Troendle, car cela nous permet de ne pas perdre de temps. Certes, nous aurions pu, le cas échéant, examiner cette disposition au cours de la navette, mais c’est mieux ainsi.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous invite, mes chers collègues, à soutenir cet amendement.

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