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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 22, amendements 670 31
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 670. L’amendement n° 31 rectifié sera satisfait.
