Intervention de Daniel Dubois

L’article 24 du projet de loi prévoit que, lorsque le périmètre d’une communauté de communes correspond exactement à celui d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte, cette communauté est alors substituée de plein droit à ce syndicat pour la totalité des compétences exercées par celui-ci.

Or il pourrait être opportun dans certains cas de transférer certaines compétences d’un syndicat à un syndicat voisin ou les compétences de petits syndicats qui s’exercent à l’échelon d’un département complet – je pense au domaine du numérique, par exemple – à un plus grand syndicat à l’échelle du territoire départemental.

Il nous paraît cohérent de laisser ces possibilités ouvertes dans le texte.