Intervention de Alain Vasselle

Nous sommes donc obligés de nous constituer en syndicats, en associations, en pays… On n’en sort plus ! Quelle nouvelle condition nous imposera-t-on demain ?

Cela étant, nous devons réfléchir à des dispositions qui permettraient de maintenir la situation actuelle. L’abrogation de l’article 22 de la loi de 1995 m’apparaît pertinente, mais j’admets qu’il faut envisager des dispositifs de remplacement pour les territoires où le système fonctionne.

Ne pourrait-on pas imaginer des organes permettant aux uns et aux autres de se rencontrer pour débattre d’un certain nombre d’orientations, par exemple sur le modèle de la Conférence nationale des finances publiques, dont la mise en place a été décidée par le Président de la République ?