Intervention de Jacques Mézard

À l’origine, tout se passait de manière consensuelle, dans le respect de la liberté de chacun. Mais les pays posent aujourd'hui un problème.

Je n’ignore pas que des pays existaient avant l’adoption de la « loi Pasqua ». Ils correspondaient à des territoires à l’identité bien établie et où l’on avait l’habitude de travailler ensemble.

Mais, aujourd'hui, par le biais des pays, on cherche à forcer des collectivités territoriales à contractualiser.