Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 25

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Dès lors que le support est associatif, dès lors qu’il y a des engagements de stratégie, et surtout pas de maîtrise d’ouvrage, dès lors qu’il y a de la cohérence, de l’engineering et qu’il n’est pas question de prendre la place des communautés de communes, le système fonctionne.

Et je voudrais aussi vous rappeler, mes chers collègues, qu’un certain nombre de pays porteront à terme les schémas de cohérence territoriale !

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