Intervention de Dominique Leclerc

Cet amendement tend à supprimer l’article qui harmonise le taux de cotisation des fonctionnaires et celui des salariés du secteur privé. Il s’agit pourtant d’une mesure de convergence à la fois utile et nécessaire pour des raisons tant financières que d’équité.

La commission a donc émis un avis défavorable.

Je veux maintenant répondre aux intervenants qui ont abordé la question des primes.

Le régime additionnel de retraite des fonctionnaires, vous le savez comme moi, mes chers collègues, est assis sur les primes à hauteur de 20 % du traitement indiciaire. Au-delà de ce taux, certaines primes sont intégrées. Je pense à la prime de feu des pompiers, qui a été évoquée, à certaines primes à la SNCF ou à la nouvelle bonification indiciaire. C’est également le cas pour une dizaine ou une vingtaine d’autres primes.

En fait, voilà où se trouve l’inégalité : en fonction du corps auquel vous appartenez, les primes sont intégrées ou non. Il est donc impossible de procéder à un rapprochement total. Rien ne sert de fantasmer. Prévoir le paiement de 6 euros par mois est bien plus raisonnable.

Cessez donc de nous prêter des intentions, de divaguer, d’entretenir des polémiques, d’opposer les uns aux autres. Tout cela est bien superflu, à mon avis !