Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales

Photo de Jean-Michel BayletJean-Michel Baylet :

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

La discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après bien des marchandages, devrait s’achever ce soir, ou peut-être cette nuit, …

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