Intervention de Georges Tron

Vous avez un principe, mais vous en refusez l’application.

Je suis obligé de vous dire que votre analyse est factuellement fausse. D’ailleurs, ce n’est pas très difficile à démontrer, ce que je vais faire non sans vous avoir auparavant répondu, monsieur le président, que le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 28.

Mais j’en arrive à ma démonstration.

Commençons par les rémunérations.

Je tiens à votre entière disposition les archives dans lesquelles vous trouverez toutes les courbes, tous les chiffres relatifs à l’augmentation de la rémunération par personne physique dans les trois fonctions publiques depuis 2000.

Comme je l’ai déjà expliqué tout à l’heure, quand le point d’indice augmente de 0, 2 %, de 0, 3 %, de 0, 4 %, de 0, 5 %, de 0, 6 % ou n’augmente pas du tout, quelle que soit l’année considérée, la rémunération progresse toujours au moins de 0, 6 % ou de 0, 7 %. Pourquoi ? Tout simplement, parce que, outre le GVT, il y a l’effet de mesures catégorielles. Ajoutez à cela la GIPA, la garantie individuelle du pouvoir d’achat, monsieur Mahéas, et vous avez un système – c’est nous qui l’avons mis en place – où il n’y a aucune baisse de pouvoir d’achat pour le fonctionnaire, contrairement à ce que vous prétendez.

Si vous le souhaitez, je peux vous en faire la démonstration sur une période de quatre ans.

J’en viens aux primes.

Je vous suis volontiers, monsieur Fischer, pour dire que l’on pourrait y voir plus clair.

Avec Éric Woerth, j’ai reçu les représentants de l’ensemble des associations d’employeurs territoriaux, qui m’ont expliqué qu’il était nécessaire d’y voir plus clair dans ce système indemnitaire de la fonction publique territoriale caractérisé par la coexistence d’un nombre incalculable de primes. On recense de même 1 800 primes dans la fonction publique de l’État !

Cela étant, je vous rappelle que, dans le cadre de la loi relative à la rénovation du dialogue social, la prime de fonctions et de résultats a été étendue aux deux autres fonctions publiques. Nous aurons ainsi un dispositif limpide, qui permettra de réaliser des comparaisons indemnitaires. À ce moment-là, peut-être pourrons-nous entrer dans la logique que vous défendez, à savoir intégrer les primes dans l’assiette de la pension, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Je vous le répète, commençons d’abord par y voir clair en matière indemnitaire. Ensuite, les choses seront beaucoup plus simples.