Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales
Jean-Michel Baylet :M. Jean-Michel Baylet. … accepteriez-vous, sur un sujet qui bouleverse l’équilibre institutionnel, de consulter les Français par voie de référendum ?
