Intervention de Catherine Morin-Desailly

Néanmoins, je souhaite ici me faire le relais des parents adoptants, qui vivent dans l’angoisse, dans l’attente de pouvoir accueillir au plus vite leurs enfants. Évidemment, et malgré l’urgence de la situation, il est indispensable de respecter scrupuleusement l’ensemble des règles juridiques et des procédures en vigueur. En l’occurrence, il s’agit de familles identifiées, dont les dossiers d’adoption sont avancés, qui souhaitent simplement que la procédure puisse aboutir le plus rapidement possible.

Aujourd’hui, neuf cent quatorze dossiers ont fait l’objet d’un jugement et trois cent vingt-trois enfants haïtiens ont déjà rejoint leur famille française d’adoption.

L’actualité nous a démontré que nous devons être particulièrement attentifs et rigoureux dans les procédures administratives. La plus grande vigilance s’impose notamment quant au risque d’adoptions illégales et autres trafics d’enfants, lesquels seraient alors brutalement déracinés.

À cet égard, l’UNICEF a salué la position française. Il est indispensable de continuer de collaborer au mieux avec les autorités haïtiennes pour éviter l’écueil inadmissible de voir le malheur d’Haïti être transformé en aubaine pour des candidats à l’adoption « prêts à tout ».

Vous avez évoqué, mardi dernier, l’instauration d’une commission mixte franco-haïtienne spécialement consacrée à la question de l’adoption pour prendre en compte les autres procédures. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner des précisions à ce sujet, notamment sur la composition de cette commission et sur le délai de sa mise en place ?

Quelles réponses les élus que nous sommes peuvent-ils apporter à des parents qui s’inquiètent de la lenteur des procédures ?

Monsieur le ministre, dans cette configuration particulièrement urgente et douloureuse, outre la commission mixte franco-haïtienne, quelles autres dispositions seraient envisageables ?