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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fonctionnement et indépendance de la justice
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Monsieur Sueur, il faudrait sans doute plus de deux minutes trente pour répondre à l’ensemble de vos questions. Je me contenterai donc de vous donner quelques indications.
En ce qui concerne l’indépendance du parquet, je vous rappelle que l’arrêt Medvedyev, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 10 juillet 2008, ne traite que d’un cas particulier. En conséquence, il ne délivre aucune appréciation globale sur le parquet, ne fixe aucune règle générale, et il est inutile de vouloir lui faire dire plus que ce qu’il ne dit.
