Intervention de Michèle Alliot-Marie

S’agissant du projet de loi de réforme du code pénal, il est totalement faux de prétendre qu’il a pour but de supprimer le juge d’instruction. Son remplacement par un juge de l’enquête et des libertés est une conséquence d’une réforme beaucoup plus globale, et indispensable, de la procédure pénale, qui vise notamment à renforcer aussi bien les droits de la défense que les droits des victimes.