Intervention de Guy Fischer

Il n’y a guère de chance que la situation évolue ce soir, nous sommes en total désaccord avec le Gouvernement, qui manifeste une réelle volonté de peser sur les trois fonctions publiques. On le voit bien lorsque l’on récapitule les nombreuses mesures qui s’accumulent : gel du point d’indice – il s’agit d’une pression évidente –, allongement de la durée de cotisation – on le sait, cela pèsera d’une manière ou d’une autre sur le niveau de vie des fonctionnaires –, recul de l’âge légal de départ à la retraite, qui pèsera également sur tous les salariés, ceux du secteur privé mais aussi les fonctionnaires.

Sur des sujets aussi sensibles, une véritable étude d’impact aurait été nécessaire. Elle nous aurait notamment permis d’avoir une idée claire du taux de remplacement dans la fonction publique. J’ai évoqué le taux de 75 %, mais celui-ci est certainement bien plus faible, car il est inexorablement tiré vers le bas.

Je suis particulièrement choqué par le processus de convergence des taux de cotisation que le Gouvernement a engagé. Songez-y, mes chers collègues : 6 euros par mois pour la catégorie C ! Jamais vous ne vous seriez permis d’imposer aux médecins, aux agriculteurs ou aux commerçants une hausse aussi importante. Mais, là, vous allez jusqu’au bout !

Comme vous êtes friands de recommandations, je vais vous faire part du « traitement de choc » proposé par la commission Attali, que vous appliquerez certainement largement.

Pour trouver les 10 milliards d’euros d’économies dont nous avons déjà parlé ici, la commission Attali invite à geler le salaire des fonctionnaires au-delà de 2011 et à étendre le non-remplacement d’un départ sur deux à la retraite aux collectivités locales et à la Sécurité sociale. Elle prône aussi le gel de certaines prestations sociales. Je rappelle que, pour la première fois, celles-ci n’ont pas augmenté cette année au 1er avril.

La commission Attali propose également de mettre les allocations familiales sous condition de ressources – là aussi, vous allez rompre avec une tradition – et de recentrer l’allocation personnalisée d’autonomie sur les plus dépendants. Comptez d’ailleurs sur nous pour que cette question soit au cœur de nos préoccupations !

Pour la sécurité sociale, cela passerait par une révision de la prise en charge des affections de longue durée. C’est un débat que nous avons déjà engagé en commission des affaires sociales. Nous savons en effet que, dans le déficit de l’assurance maladie, les ALD pèsent très fortement, pour 50 %, comme l’hôpital, d’ailleurs !

Ceux que vous allez toucher véritablement, ce sont les personnes les plus âgées. Voilà pourquoi nous sommes contre la convergence des taux de cotisation.