Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Conclusions de la conférence sur les déficits

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Il s’agit pour nous d’un point essentiel. En effet, nous ne pouvons accepter aucun jugement sur les dépenses des collectivités territoriales tant qu’une évaluation précise et complète n’aura pas été faite des dépenses contraintes qui leur sont imposées, soit par la loi, soit par le règlement.

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