Intervention de Alain Marleix

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du gouvernement

Alain Marleix, secrétaire d'État :

Je tiens à apporter deux précisions.

Premièrement, les chambres régionales des comptes ont toujours la possibilité, si elles sont saisies, de contrôler que l’argent public dépensé par une collectivité correspond bien aux compétences et aux missions attribuées par la loi.

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