Intervention de Alain Marleix

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du gouvernement

Alain Marleix, secrétaire d'État :

Seconde précision : les dépenses électorales font l’objet, dans le cadre de l’examen des comptes de campagne, …

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