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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du gouvernement
Alain Marleix, secrétaire d'État :
… qui a aussi le pouvoir de faire éventuellement prononcer une annulation de l’élection par le juge en cas de manquement à la législation.
