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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Projet de l'a 831
Monsieur Retailleau, je souhaite tout d’abord excuser M. Jean-Louis Borloo, qui est actuellement en déplacement à l’étranger.
Comme vous le savez, le projet de l’A 831 répond essentiellement à des obligations de sécurité routière. Je rappelle à cet égard que la liaison entre Fontenay-le-Comte et Rochefort supporte déjà 15 000 véhicules par jour sur sa partie nord et 40 000 sur sa partie sud, entre La Rochelle et Rochefort.
Ce projet traverse des espaces naturels remarquables comme le marais poitevin et le marais de Rochefort. Il doit donc absolument être exemplaire sur le plan environnemental, et vous savez à quel point Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Chantal Jouanno sont attentifs à ce que la biodiversité, en particulier, soit une vraie priorité dans la conception même du projet.
C’est pourquoi dès 2002, dans le cadre d’une procédure précontentieuse ouverte par la Commission européenne, de nombreuses mesures avaient été décidées pour limiter l’impact environnemental sur le marais poitevin.
Ce travail aura permis de confirmer l’effet non notable et non dommageable du projet et la Commission européenne a classé sans suite cette procédure précontentieuse.
