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Intervention de Gérard César
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 25, amendement 52
Gérard César :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons entamé ce matin une discussion animée sur les pays. Par souci de clarification des compétences et d’allégement financier pour le contribuable, j’ai déposé un amendement n° 52 rectifié visant à supprimer les pays, …
