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Intervention de Roger Romani

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 25, amendement 422

Photo de Roger Romani

Roger Romani, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 422 rectifié, sur lequel la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.

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