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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 25, amendement 84
Roger Romani, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 84 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Bizet, Revet, Houel et Trillard, Mmes Keller, Troendle et Rozier et M. Etienne.
L'amendement n° 566 est présenté par M. Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
L’article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire est ainsi modifié :
1° Les I et VI sont abrogés ;
2° Les deuxième et dernier alinéas du IV sont supprimés.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour défendre l’amendement n° 84 rectifié.
