Intervention de Bernadette Bourzai

Cet amendement vise à sécuriser les syndicats mixtes de pays quand ils existent ou à permettre que les contrats qu’ils supportent soient repris par d’autres collectivités sur le territoire.

Ces structures permettent aux élus locaux de réfléchir ensemble à des projets plus structurants pour leur territoire et de prendre des habitudes de travail en commun.

Les pays pourraient être considérés, lorsqu’ils fonctionnent correctement, comme un moyen de préparer la procédure de fusion intercommunautaire que, par ailleurs, vous appelez de vos vœux.

La DGCL, ou direction générale des collectivités locales, a dénombré soixante-trois communautés fusionnées, donnant naissance à vingt-huit nouveaux groupements, soit 2, 25 communautés par groupement depuis la loi Voynet.

La plus importante des fusions a permis de regrouper cinq communautés, soit quarante-neuf communes et 101 635 habitants au sein de la communauté de communes du pays du Grésivaudan, dont le périmètre correspond à l’ancienne structure porteuse du pays. En voilà l’utilité manifeste.

Ainsi, vous auriez pu voir dans les pays les prémices des fusions de communautés : donner des primes aux pays qui se dirigent vers des fusions et rendre obsolètes ceux qui ne sont pas efficaces ou qui ne font que servir de coquille à l’organisation de tutelles un peu trop voyantes sur le territoire. Si vous insistez beaucoup, je vous donnerai des exemples corréziens.