Intervention de Bernadette Bourzai

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 25

Photo de Bernadette BourzaiBernadette Bourzai :

Nous ne méconnaissons pas les dérives qui ont pu accompagner la montée en puissance de certaines logiques contractuelles entre les départements, les régions et les territoires.

Souvenons-nous tout de même que c’est vous qui avez poussé indirectement les départements et les régions à ouvrir les vannes en diminuant considérablement les subventions d’équipement de l’État. Admettez qu’il est important de rappeler ici que les engagements contractés à l’égard des communautés de communes ou des communes via les pays doivent être honorés.

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