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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 25, amendement 500
Roger Romani, président :L'amendement n° 500, présenté par M. A. Dupont, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les contrats conclus par les pays antérieurement à cette abrogation sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance.
La parole est à M. Ambroise Dupont.
