Intervention de Charles Revet

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je souscris pleinement aux précisions que vous avez apportées à l’instant.

C’est vrai, les contrats conclus par les pays ne peuvent disparaître subitement. Toutefois, ceux qui arrivent à terme n’ont pas vocation à se perpétuer. Tel était du moins l’esprit qui avait présidé à la mise en place initiale de ces structures.

Je m’interroge sur un point. Les partenaires régionaux et départementaux conditionnent très souvent l’attribution de leurs subventions à l’appartenance de la collectivité au pays. Une telle situation perdurera-t-elle ?