Intervention de Charles Revet

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 25

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Autrement dit, la collectivité engagée dans le cadre d’un contrat de pays peut-elle espérer bénéficier des mêmes subventions, même si elle fait directement sa demande, sans passer par l’intermédiaire du pays ? La réponse doit être parfaitement claire et explicite, parce que c’est important.

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