Intervention de Alain Vasselle

J’adhère, je tiens à le dire, aux propos développés par M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État. Je suis malgré tout inquiet de la confusion qui pourrait subsister dans l’esprit de l’ensemble de nos collègues élus locaux, s’agissant notamment de l’initiative des collectivités dans le nouveau cadre qui vient de nous être présenté.

En effet, M. le secrétaire d’État vient de le confirmer, si les structures intercommunales souhaitent exister dans le périmètre du pays actuel, elles peuvent prendre la forme soit de l’association soit du syndicat. Autrement dit, la structure du pays en tant que telle est maintenue.