Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 25

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Je souscris à l’idée, défendue depuis plusieurs mois, selon laquelle il ne serait pas opportun de créer de nouveaux pays.

En revanche, qu’en est-il des pays existants s’ils veulent contractualiser dans le cadre du programme Leader+ ou pour un pôle d’excellence rurale ? Je rappelle que l’Union européenne souhaite contractualiser avec des structures plus importantes que les communautés de communes. Quant aux pôles d’excellence rurale, ils ont très souvent été portés par des pays.

Dans ce cas de figure, que faisons-nous ? Qu’est-ce qui empêchera demain une région ou un département de passer par un syndicat mixte de pays pour contractualiser pour une subvention destinée à des communautés de communes ?

Le pays que j’ai créé dans le Cher…

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