Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Je suis plutôt favorable aux amendements de Mme Bourzai et à l’amendement n° 643 rectifié de M. Détraigne.

L’abrogation pure et simple de l’article 22 de la loi de 1995 va placer les pays dans une position juridique difficile. Il importe au contraire que ces structures, mises en place par les élus locaux, puissent perdurer et poursuivre des activités qui ont parfois montré toute leur pertinence.

En revanche, l’amendement n° 500 pose problème. Au jour de l’échéance fixée, ces structures seront poussées à intégrer soit une intercommunalité, soit une communauté de communes, ce qui, apparemment, n’était pas le désir réel des élus concernés.

Pour ma part, je souhaiterais que l’amendement n° 500 soit mis aux voix après les autres, afin de pouvoir voter les amendements de nos amis socialistes et celui de M. Détraigne.