Intervention de Ambroise Dupont

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous comprenez bien que l’habileté législative du président de la commission des lois me prend à revers, car je suis pour ma part partisan du maintien des pays.

Si le pays est effectivement la structure telle que vous imaginez, il est aussi bien plus que cela : le nôtre, par exemple, est également un GAL, un groupe d’action locale, un pays d’art et d’histoire et mène énormément d’actions témoignant de notre réelle volonté de défendre le pays.

M. Mercier et vous-même, monsieur le secrétaire d’État, avez affirmé qu’il n’était pas question de supprimer les pays existants. Mais que deviendront-ils s’ils ne peuvent plus accomplir leur travail de coordination ?

Au sein de notre pays, nous ne faisons pas de maîtrise d’ouvrage, nous assurons simplement la coordination et l’aménagement du territoire. Si les pays se voient ôter leur capacité de réunir des communautés de communes – douze dans notre cas – dans des buts précis, ils ne seront plus que des coquilles vides totalement inutiles.

Le fait que le président de la commission des lois ait souhaité que mon amendement soit mis aux voix en priorité m’ennuie beaucoup, car son adoption risque de faire tomber les autres. Or tel n’était pas mon but ; il s’agissait simplement, dans mon esprit, d’un amendement de repli par rapport au texte de la commission.

S’il faut me résoudre à le retirer, cela posera d’autres problèmes. Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous m’assurer que les pays pourront continuer à exister ? Il ne s’agit pas, bien entendu, de leur permettre de contractualiser à la place des communautés de communes, car tel n’est pas leur rôle.