Intervention de Marie-Christine Blandin

Les chartes du commerce équitable – c’est à la mode – insistent sur l’utilité publique des biens et services qu’ils promeuvent et sur les garanties de juste salaire et de couverture sociale dont bénéficient les ressources humaines qui travaillent dans ces secteurs.

Au fond, les fonctionnaires, c’est notre secteur équitable républicain : mission de service public, sobriété des revenus – je ne parle pas des revenus des membres des cabinets ! – mais emploi durable, protection sociale, transparence…

Alors, pourquoi tant de stigmatisation ? Vous appliquez à ce secteur des remèdes que Diafoirus n’aurait pas reniés : la saignée de la RGPP et la purge, avec l’article 21 !

La saignée de la RGPP, c’est un départ sur deux non remplacé. Mais ouvrez les yeux sur les conséquences désastreuses de cette politique !

Dans le secteur de la santé, de la dépendance, les besoins vont croissant. Comment affronter ces problématiques avec des sous-effectifs ? Dans celui de la petite enfance, le développement des modes de garde des jeunes enfants permettrait à leurs parents de travailler, donc d’alimenter les caisses avec leurs cotisations.

De tels emplois créeraient un cercle vertueux, mais vous n’en faites rien. Et les femmes sont en première ligne ; elles représentent 57 % des effectifs dans les secteurs concernés.

L’objectif est clair : c’est la poursuite de la destruction des services publics.

Il est vrai que nombre de vos amis sont en embuscade pour marchandiser la santé, l’éducation nationale, l’accompagnement de fin de vie… M. Chatel en offre un bel exemple. Sa stratégie ? Fermer des maternelles et ouvrir des jardins d’enfants privés !

La purge, c’est l’article 21 ! Après avoir reporté l’âge de la retraite à 62 ans pour les fonctionnaires, vous vous attaquez maintenant à leur pouvoir d'achat. L’augmentation du taux de cotisation d’assurance vieillesse amputera leur budget dans des proportions croissantes inédites.

L’harmonisation entre le privé et le public que vous appelez de vos vœux, vous la faites par un alignement vers le bas !

Pour un fonctionnaire percevant un traitement moyen, le passage du taux de cotisation des fonctionnaires de 7, 85 % à 10, 55 % coûtera environ 6 euros par mois, mais ce n’est vrai que pour la première année. La deuxième année, ce sera 12 euros par mois, puis 18 euros l’année suivante, et ainsi de suite jusqu’à atteindre 60 euros par mois au bout de dix ans…

Non, monsieur le ministre, les fonctionnaires ne sont pas les grands privilégiés du monde du travail ! C’est une caricature pour tenter de diviser la société !

C’est pourquoi les sénatrices et les sénateurs Verts voteront contre cet article.

En revanche, je ne suis pas d'accord avec ma collègue Christiane Demontès, qui a tout à l’heure fait remarquer à la majorité l’aspect clairsemé de ses rangs pour la « grande réforme » du Président de la République. Mais, ma chère collègue, ils sont excusables ! Le candidat Nicolas Sarkozy n’avait jamais annoncé une telle réforme. Les membres de la majorité n’avaient donc pas prévu d’être là. L’ennui, c’est que les Français non plus n’avaient pas envisagé que cela leur tomberait dessus !