Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 25

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Monsieur Dupont, vous ferez ce que vous voudrez, et personne ne pourra vous empêcher de contractualiser avec un pays qui fonctionne bien.

Si aucune structure de ce genre n’existe sur un territoire, qu’est-ce qui interdira aux élus concernés de créer un syndicat mixte pour développer, toujours par le biais de la contractualisation et en concertation avec les communautés membres dudit syndicat, les politiques menées localement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion