Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 25

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, voilà des structures souples, qui, au fond, constituent une réponse à ce que vous avez vous-mêmes évoqué à plusieurs reprises, c'est-à-dire la nécessité de favoriser les mises en réseau et les coopérations de toutes sortes.

Sans doute y a-t-il des pays qui ne servent à rien, auquel cas il convient peut-être, et ce dans le droit fil de votre logique incitative, de les inviter à se dissoudre et de pousser les collectivités concernées à mettre en place une autre structure.

En revanche, certains pays correspondent à de réels besoins, apparus à un moment donné, et fonctionnent bien : pourquoi faudrait-il absolument faire entrer au chausse-pied ces structures souples et fluctuantes dans d’autres regroupements, voire les supprimer ?

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