Intervention de René-Pierre Signé

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 25

Photo de René-Pierre SignéRené-Pierre Signé :

A priori, l’instauration du pays a créé une sorte de confusion, les élus et les habitants croyant qu’il s’agissait d’une structure supplémentaire venant s’ajouter au mille-feuille. Or c’est non pas du tout une collectivité, mais simplement un guichet : je ne vois donc pas pourquoi il serait interdit de supprimer les pays qui ne servent qu’à faire transiter de l’argent.

Je souscris aux arguments avancés par Mmes Bourzai et Goulet. Dans la mesure où aucun nouveau pays ne sera créé, laissons vivre ceux qui existent : à l’instar d’une plante qui ne se reproduit pas, ils finiront par mourir en fin de parcours.

D’ailleurs, rien n’empêche deux intercommunalités de se réunir sur un projet commun et, partant, de se substituer à tel ou tel pays.

Je le répète, les pays ont créé de la confusion, et je ne vois pas l’utilité de les maintenir, sauf s’ils portent réellement un projet : dans ce cas, ils doivent pouvoir le mener jusqu’au bout. Il sera temps ensuite d’envisager leur suppression, pour réduire l’empilage du mille-feuille, puisque tel est, comme d’aucuns se plaisent à le dire, l’objectif de ce projet de loi.

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