Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 25

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Mon collègue Alain Vasselle a évoqué tout à l’heure les procédures d’octroi de subventions par le conseil régional de Picardie, et je ne conteste absolument pas ses propos. Je voudrais simplement préciser comment le dispositif fonctionne dans le département de l’Aisne.

J’appartiens au pays Laonnois : animé par une conférence d’élus, son organisation n’entraîne aucun frais supplémentaire. Lorsque cette conférence se réunit, elle fait des propositions d’octroi de subventions, mais celles-ci doivent être ensuite confirmées par des délibérations des cinq communautés de communes composant le pays.

Cela signifie que les décisions sont bien prises par les collectivités territoriales, communautés de communes, le pays ne jouant qu’un rôle de liaison, de recherche de cohérence sur l’ensemble de son territoire.

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