Intervention de Roger Romani

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 70, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

II. - Alinéa 3 :

Après le pourcentage :

supprimer la fin de cet alinéa.

III. - Alinéa 4

Remplacer les mots :

trois alinéas

par les mots :

deux alinéas

IV. - Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

V. - Alinéa 6

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Revet, Trillard, Pillet, Pinton, Mayet et Houel, Mme Rozier et MM. Juilhard et B. Fournier, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

II. - Alinéa 3

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

III. - Alinéa 6

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Revet, Pillet, Pinton, Mayet, Houel, Juilhard, B. Fournier et Trillard et Mme Rozier, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

II. - Alinéa 3

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

III. - Alinéa 6

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter ces deux amendements.