Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 26, amendement 78

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Il s’agit de permettre aux maires siégeant à la CDCI de garder une position majoritaire. En effet, il me paraît nécessaire de préserver l’échelon communal, puisque l’on nous affirme constamment que la commune restera la cellule de base de la démocratie. L’intercommunalité étant une coopérative de communes, il est logique que les représentants directs des communes aient une voix prépondérante dans les délibérations de la CDCI.

Par ailleurs, il n’y a aucune raison de créer un collège spécifique pour les syndicats.

L’’amendement n° 78 rectifié bis vise à fixer la représentation des maires à 55% des membres de la commission. L’amendement n° 79 rectifié bis, qui est un amendement de repli, ramène le chiffre à 50%.

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