Intervention de Bernadette Bourzai

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales fait de la CDCI un acteur central dans le cadre de l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, dans chaque département, d’ici à la fin du mandat en cours.

Nous avions souhaité aller plus loin en plaçant la CDCI au premier plan de l’achèvement et de la rationalisation de l’intercommunalité, et avons déposé à cet effet plusieurs amendements.

Par l’amendement n° 425 rectifié, nous proposons une composition alternative pour la CDCI. Le renforcement du rôle des CDCI doit nécessairement s’accompagner d’une modification de la composition de ces commissions. La nécessité de placer les communautés au centre des débats de la CDCI est très largement attendue par les présidents d’intercommunalité.

Ceux-ci sont 88% à rejoindre la proposition de l’Association des maires de France, ou AMF, et de l'Assemblée des communautés de France, ou ADCF, visant à une composition renouvelée des CDCI prévoyant la participation de 40% de maires, 40% de représentants des intercommunalités et 20% pour les départements, les régions et les autres structures intercommunales.

Notre amendement prévoit un rééquilibrage différent : 45 % des sièges pour la représentation des communes, auxquelles nous rappelons notre attachement ; 45 % pour les intercommunalités ; 5 % respectivement pour les départements et les régions. Cette répartition nous semble plus lisible et plus conforme aux intérêts des différents acteurs de l’intercommunalité.