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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 26, amendement 599
Roger Romani, président :L'amendement n° 599 rectifié, présenté par Mme Férat, est ainsi libellé :
I - Alinéa 3
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
II - Alinéa 6
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Trillard et Pillet, Mme Rozier et MM. Houel, B. Fournier, Pinton, Mayet, Revet et Juilhard, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
et des syndicats mixtes
La parole est à M. Rémy Pointereau.
