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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 26, amendement 78
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Gouvernement demande le retrait des amendements n° 78 rectifié bis et 79 rectifié bis ; à défaut il émettra un avis défavorable.
Concernant les amendements n° 425 rectifié et 426 rectifié, l’avis est défavorable.
Enfin, sur l’amendement n° 88 rectifié, l’avis est favorable.
