Intervention de Roger Romani

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 26, amendement 78

Monsieur Pointereau, les amendements n° 78 rectifié bis et 79 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact