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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 26, amendement 11
Roger Romani, président :L'amendement n° 11, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les parlementaires sont membres de droit de la Commission départementale de coopération intercommunale. »
La parole est à Mme Nathalie Goulet, qui s’est d’ailleurs exprimée très longuement ce matin sur le sujet soulevé par M. Mézard.
