Intervention de Roger Romani

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 26, amendement 555

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 555 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet et Chevènement, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Fortassin, Milhau, Mézard, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 6° Les sénateurs élus dans le département, membres de droit » ;

La parole est à M. Jacques Mézard.

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