Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 26

M. Jacques Mézard. Je n’ai échangé aucune correspondance avec M. le secrétaire d’État sur ce point

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact