Intervention de Bernadette Bourzai

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 26

Photo de Bernadette BourzaiBernadette Bourzai :

II s’agit de faire en sorte que toutes les associations représentatives de maires soient sollicitées pour avis, comme l’Association des maires ruraux de France ou, le cas échéant, l’Association nationale des élus de la montagne. Il serait normal que, dans l’élaboration du consensus, toutes les associations d’élus puissent donner leur avis, même si l’expression finale doit appartenir à l’Association départementale des maires de France.

Nous connaissons tous l’intérêt des associations de maires par leur diversité, par les échanges, par la réflexion qu’elles peuvent mener sur le plan national et départemental.

Dans la même logique, ces associations sont des outils indispensables de la concertation. Elles sont souvent des médiateurs entre les élus locaux dispersés sur le territoire et le Gouvernement ou les pouvoirs publics au sens large. Aujourd’hui, elles se font l’écho des dysfonctionnements constatés sur le terrain.

Alors que le Gouvernement adopte une approche valorisant le pluralisme au niveau national, il n’en est pas de même au niveau local où, historiquement, seule l’assemblée départementale des maires est consultée officiellement.

Nous souhaitons, par cet amendement, rendre possible une ouverture vers d’autres associations locales tout aussi au fait des réalités rencontrées sur le terrain. Faire vivre la pluralité au niveau départemental, tel est le sens de cet amendement.

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