Intervention de Annie David

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 26, amendements 642 3

Photo de Annie DavidAnnie David :

Cet amendement a le même objet que celui qui vient d’être présenté par M. Merceron puisqu’il vise à mieux représenter les communes et les intercommunalités classées « montagne » au sein de la CDCI.

En effet, aujourd’hui, la composition de cette commission ne confère aucune représentation particulière aux élus de montagne. Or ces élus sont les mieux à même d’apprécier la compatibilité ou l’incompatibilité des besoins et des intérêts des populations de montagne avec toute proposition destinée à renforcer la coopération intercommunale.

Cet amendement relève de la même logique que l’amendement n° 642 rectifié adopté à l’article 3, tendant à créer, au sein du conseil communautaire, un collège spécifique regroupant les communes classées en zone « montagne ».

Il s’agit donc de considérer la spécificité géographique, économique et sociale de ces territoires avant chaque modification de la carte intercommunale.

Aussi, une représentation obligatoire pour les communes classées « montagne » au sein de ces commissions est nécessaire.

C’est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.

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