Intervention de Bernadette Bourzai

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 26

Photo de Bernadette BourzaiBernadette Bourzai :

Le rééquilibrage de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale au profit des représentants des EPCI est légitime mais ne doit pas exclure pour des raisons arithmétiques et démographiques les maires et présidents d’EPCI de montagne.

Cet amendement vise à faire en sorte que les communes et les EPCI classés « montagne » soient représentés par au moins un élu, ce qui n’est pas toujours respecté, au détriment de l’équité pour les territoires les plus difficiles de notre pays.

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