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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 26, amendements 279 428
Roger Romani, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26 et les amendements n° 279 et 428 n’ont plus d’objet.
