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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 27, amendement 12
Roger Romani, président :L'amendement n° 12, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et des parlementaires membres de droit
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
